Conditions Générales de Vente de Otoolkit
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
- Nom de la société : TIPIT SRL
- Siège social : Rue Médart, Forv. 3 box B, 5380 Fernelmont, Belgique
- Numéro d'entreprise : BE1007.088.147
- Adresse e-mail de contact : contact@otoolkit.app
- Numéro de téléphone : Non disponible
2. Objet
Otoolkit propose des outils externes pour l'ERP Odoo, incluant des services basés sur l'intelligence artificielle tels que la traduction intelligente, la génération de contenu, la modération, ainsi que des outils d'analyse de clics sur des liens courts. Les services sont accessibles via un système de crédits à l'utilisation ou via un abonnement mensuel.
3. Produits et services
a) Crédits
- Les crédits sont achetés individuellement.
- Ils sont disponibles immédiatement après le paiement.
- Les crédits n’expirent pas et ne sont pas remboursables.
- Étant donné leur caractère non périssable, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrêt du service.
b) Abonnements
- Trois niveaux d’abonnement sont proposés, offrant chaque mois un nombre déterminé de crédits.
- Les crédits mensuels sont réinitialisés à la fin de chaque période mensuelle.
- Les abonnements sont activés dès la confirmation de paiement et les crédits sont attribués au début de chaque période.
- Les abonnements peuvent être annulés à tout moment par les utilisateurs. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période restante.
- En cas de problème majeur du service, une compensation sous forme de crédits pourra être envisagée avant tout remboursement éventuel.
4. Processus de commande et de paiement
- Les achats de crédits et la souscription aux abonnements sont effectués via la plateforme Stripe, après saisie des informations de facturation.
- Les moyens de paiement acceptés sont : Bancontact et cartes bancaires classiques.
- Une confirmation de commande est envoyée à l’utilisateur dès que la transaction est finalisée.
- L’utilisateur peut télécharger un reçu immédiatement après l’achat.
- Une facture est générée et envoyée à l’utilisateur dans un délai de deux jours ouvrables.
5. Livraison des services
- Les crédits achetés sont disponibles immédiatement après le paiement.
- Les abonnements sont activés dès la confirmation de paiement et les crédits mensuels sont attribués au début de chaque période d’abonnement.
6. Responsabilité
- Otoolkit ne propose aucune garantie sur le bon fonctionnement des services, à l’exception d’une garantie de moyen. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour résoudre les éventuels problèmes dans les plus brefs délais.
- En cas d’interruption du service ou d’indisponibilité temporaire, une compensation sous forme de crédits pourra être envisagée en fonction de l’importance du désagrément subi.
- Otoolkit ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement consommables, tels que les crédits Otoolkit.
8. Droit applicable et résolution des litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de TIPIT SRL.
9. Modification des CGV
Otoolkit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par e-mail ou via le site internet.
Date de la dernière mise à jour : 7 janvier 2025