Conditions Générales d'Utilisation de Otoolkit
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Otoolkit, un service exploité par TIPIT SRL. En utilisant le service, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
- L'accès au service est ouvert à toute personne souhaitant utiliser les outils proposés par Otoolkit.
- Otoolkit n'est pas affilié à Odoo mais propose des services complémentaires pour les utilisateurs d'Odoo.
- L'inscription et l'acceptation des CGU sont obligatoires pour utiliser le service. Un opt-in est requis lors de la création du compte.
3. Utilisation du service
Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
- Ne pas nuire au bon fonctionnement de l'application.
- Ne pas exploiter une faille de sécurité découverte. Toute faille doit être signalée à l'équipe technique à contact@otoolkit.app.
- Ne pas effectuer d'attaques de type DDOS sur le service.
En cas de non-respect de ces règles, Otoolkit se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Cependant, l'utilisateur concerné sera contacté et aura la possibilité d'expliquer ses actions avant toute suspension définitive.
4. Propriété intellectuelle
- Le code et les éléments du service Otoolkit sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à TIPIT SRL.
- Le code n'est pas open-source.
- Les utilisateurs n'ont pas le droit de copier, modifier ou distribuer tout ou partie des éléments du service sans autorisation préalable.
- Seul Odoo est autorisé à distribuer les applications développées par Otoolkit sur son store.
5. Responsabilité
- Otoolkit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, tels que les pertes de données ou pertes financières.
- Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'usage qu'ils font du service et des éventuels dommages causés à des tiers.
6. Modification des CGU
Otoolkit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par e-mail ou via le site internet.
7. Droit applicable et résolution des litiges
- Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de TIPIT SRL.
Date de la dernière mise à jour : 7 janvier 2025